Marque enregistrée - Marque en non vigueur

E - SURANCE
U N A M E Union de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3161653
Date de dépôt :
22/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/04/2012
E - SURANCE de U N A M E   Union de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité

Présentation de la marque E - SURANCE

Déposée le 22 avril 2002 par la société U N A M E Union de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « E - SURANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-22 du 31 mai 2002.

Le déposant est la société U N A M E Union de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 171, Avenue Ledru Rollin,75544 Paris Cedex - 75544 - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 154 516 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EPSY DCM Monsieur Jean-Claude Ducatte domicilié(e) 242, Boulevard Jean Jaurès,92100 Boulogne - 92100 - France.

La marque E - SURANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3161653.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque E - SURANCE est expirée depuis le 22 avril 2012.

U N A M E Union de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : PACK Mieux-Etre Artisans & Commerçants Parisiens , AISANCE MIEUX ETRE


U N A M E Union de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité - 171, Avenue Ledru Rollin,75544 Paris Cedex - 75544 - France - SIREN 408154516


EPSY DCM Monsieur Jean-Claude Ducatte - 242, Boulevard Jean Jaurès,92100 Boulogne - 92100 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-40

Publication - Publication le 31 mai 2002 au BOPI 2002-22

Inscription le 21 septembre 2009 - Transmission totale de propriété n°506735 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-09-21

Services d'abonnement à des journaux [pour des tiers], Aide à la direction des affaires, Estimation en affaires commerciales, Conseils en organisation et direction des affaires, Consultation pour la direction des affaires, Expertises en affaires, Informations d'affaires, Renseignements d'affaires, Agence de publicité, Agences d'informations commerciales, Diffusion d'annonces publicitaires, Diffusion et distribution de matériels publicitaires à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons, Transcription de communications, Consultations professionnelles d'affaires, Courrier publicitaire, Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, Mise à jour de documentation publicitaire, Reproduction de documents, Etude de marché, Expertises en affaires, Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, Recueil de données dans un fichier central, Gestion de fichiers informatiques, Recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], Recherche de marché, Sondage d'opinion, Publicité, Publicité en ligne sur un réseau informatique, Services de revues de presse, Traitement de texte Assurances, Contrats et services d'assurances et de capitalisation, Services de souscriptions d'assurances, Consultation en matière d'assurances, Informations en matières d'assurances, Services de caisse de paiement de retraites, Caisses de prévoyance, Courtage en matière d'assurances, Investissements de capitaux, Assurances maladie, Assurances maritime, Assurances sur le vie, Assurances contre les accidents, Prospection en matière d'assurances, Services bancaires, Affaires bancaires, Affaires financières, Analyses financières, Investissements de capitaux, Gestion d'actifs, cautions, Emissions de chèques de voyage, Consultations en matière financière et bancaire, Services de financement, Placements de fonds, Crédit d'épargne, Parrainage financier, Estimations fiscales, Agence immobilière, Locations d'appartements, Estimation en matière immobilière, Gérance de biens immobiliers Communications par réseaux de fibres optiques, Communications par terminaux d'ordinateurs, Communications radiophoniques, Communications téléphoniques, Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, Transmission par satellite, Transmission de télécopies, Transmissions d'informations par voie télématique, Communications par terminaux d'ordinateurs, Télécommunications, Messageries électroniques par réseaux Internet, Transmission de données commerciales, publicitaires et d'assurances par réseau Internet, Transmission d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet, Services téléphoniques, Services de renseignements téléphoniques en matière d'assurances Assistance par remorquage en cas de panne de véhicule, accompagnement de voyageurs, rapatriement par terre, mer ou air, transport de matériels ou de personnes Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposium, de concours, Organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs, Organisation et conduite d'ateliers de formation, Information en matière de divertissements et d'éducation, Education, Enseignement, Exploitation de publications électroniques en ligne [non téléchargeable], Publication de livres et de tous textes autres que des textes publicitaires, Publication électronique de livres et de périodiques en ligne Assistance médicale, Service de banque de sang, Maisons de convalescence, Dispensaires, Services de gardes malades, Services hospitaliers, Location d'installation sanitaires, Maisons de repos, Maisons médicalisées, Maisons d'assistance (Hospices) Services d'opticiens, Services de santé

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.